Vos démarches administratives

A partir d’un seul et même point d’entrée, le Portail citoyen offre un accès unique à l’ensemble des services et prestations proposés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Depuis votre compte personnel ou à partir d’une demande libre, vous pouvez désormais réaliser en toute simplicité vos démarches individuelles et familiales.

Des démarches simplifiées

Les services proposés par la Ville sont les demandes d’actes d’état civil, le recensement citoyen, les listes électorales et le dispositif « Nous L’Haÿssiens ». Démarches qui se font sans authentification.

Un espace personnel est aussi disponible afin de réaliser un certain nombre de démarches liées aux affaires scolaires et périscolaires : inscription de votre enfant à la cantine, à la garderie, aux accueils de loisirs... Vous pouvez aussi régler vos factures sur cet espace.

Demandes d’actes d’état civil

Acte de décès

Acte de mariage

Acte de naissance

Autres démarches sur le portail citoyen

Inscription au recensement citoyen

Inscription sur les listes électorales

Inscription au dispositif « Nous L’Haÿssiens »

- Carte d'identité : première demande ou renouvellement pour personne mineure et majeure.
Liste des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Dans une logique de modernisation des services, d'un gain de temps pour le public, et de sécurisation des titres d'identités, vous pouvez réaliser une pré-demande en créant un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Désormais, la démarche pour la CNI s’effectue uniquement sur rendez-vous au service état-civil de l'Hôtel de Ville, grâce au dispositif de recueil des documents et des empreintes digitales déjà utilisé pour les passeports biométriques.

Le retrait des cartes d’identité s’effectue toujours sans rendez-vous, aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

- Passeport : première demande ou renouvellement pour personne mineure et majeure. Liste des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Le dépôt des dossiers se fait tous les jours de la semaine sur rendez-vous auprès du service état-civil.

Les dépôts de dossiers CNI/Passeport des l’Haÿssiens et des hors communes seront gérés uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone auprès du service des guichets uniques au 01 46 15 33 33.

- Livret de famille (et duplicata) - Demande de livret (Document PDF)
- Attestation d'accueil - Liste des pièces à fournir (Document PDF)
- Légalisation de signature : le service de l'état civil ne procède plus à la légalisation de signature pour les administrations et organismes publics. Sauf pour les notaires et les administrations étrangères. (Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000). 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

- Parrainage civil - Liste des pièces à fournir (document PDF) 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

- Certificat d'hérédité : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Pour rappel, le service des guichets uniques est fermé au public le jeudi après-midi.

Un photomaton est à votre disposition, à l’Hôtel de Ville, au rez-de-chaussée, afin de réaliser des photos d’identité certifiées conformes aux normes pour les documents officiels (passeport, carte nationale d’identité...). Pour les enfants mesurant moins d'1m30, il sera nécessaire de faire une séance photo avec un professionnel.

Sous-préfète : Martine Laquièze 
2, avenue Larroumès
94240 L'Haÿ-les-Roses
Tél : 01 49 56 65 00
Site : http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/
Ouverte : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 16h, le jeudi réception uniquement sur convocation.
Pour le retrait des titres de séjour : exclusivement lundi, mardi, mercredi et vendredi de 10h à 12h ou aux jours et horaires mentionnés sur le courrier que vous recevez.

Autres démarches : services des étrangers (titre de séjour...), permis de conduire, carte grise, permis de chasse, carte européenne d'arme à feu, carte de commerçant ambulant, création de société de gardiennage et création d'association.

La Ville de L’Haÿ-les-Roses propose un service de consultations juridiques gratuites assurées par des avocats. Retrouvez toutes les dates sur le lien suivant : conseil-juridique.lhaylesroses.fr

Maison de Justice et du Droit - Val de Bièvre
65 rue Jean Jaurès à Villejuif
Tél. : 01 43 90 25 25.
Horaires : lundi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30, mardi de 9h à 12h30, mercredi de 9h à 17h30, jeudi de 13h30 à 19h30.
Permanences téléphoniques : mardi de 13h30 à 16h30 et vendredi de 9h à 12h30.

Permanences départementales

Un agent du Département vous reçoit, sur rendez-vous tous les lundis, de 14h à 17h, pour recueillir votre dossier et vos pièces justificatives et vous aider dans vos recherches.

Une aide aux services en ligne

Plusieurs démarches sont maintenant accessibles à partir d'Internet
(sur le site valdemarne.fr) dont :
– le remboursement de 50 % de la carte Imagine R ;
– le forfait de transport Améthyste ;
– l’aide de 60€ / Navigo Senior ;
– une demande de place en crèche ;
– une réservation en Villages vacances.

Si vous rencontrez des difficultés pour les réaliser de chez vous, vous pouvez vous faire assister lors de la permanence départementale.

Déposer son dossier ou son paiement

Vous pouvez également déposer un dossier papier ou un paiement (par chèque uniquement) concernant :
– le forfait de transport Améthyste ;
– l’aide de 60€ / Navigo Senior ;
– l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
– une réservation en Villages vacances.

Un accueil uniquement sur rendez-vous

• en ligne sur valdemarne.fr
• ou par téléphone en appelant le 3994 (coût d'un appel local)

Contacts

Tribunal d’Instance
127/129, rue Jean Jaurès
94800 Villejuif
Tél : 01 49 58 12 35
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Tribunal de grande instance
Rue Pasteur Vallery-Radot
94011 Créteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 Accueil téléphonique de 9h à 18h.

Conseil des prud’hommes de Créteil
9, rue Thomas Edison
94010 Créteil Cedex
Tél : 01 42 07 00 04
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (sans interruption)