Vidéo-protection

Depuis 2014, la Ville a choisi de développer et moderniser ses politiques publiques en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Elle a ainsi œuvré à la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection et d’un Centre de Supervision Urbaine (CSU).

Au total, ce sont 41 caméras fixes qui sont installées, sur la voie publique ou dans des établissements recevant du public, à L’Haÿ-les-Roses, dans chaque quartier et sur certains lieux sensibles du territoire communal, plus particulièrement touchés par la délinquance et le sentiment d’insécurité.

Parallèlement, 5 zones ont été définies comme périmètres vidéoprotégés et peuvent faire l’objet d’une surveillance ponctuelle avec l’installation temporaire d’une caméra nomade :

• Secteur aux abords du Jardin de la Bièvre ;
• Secteur aux abords du stade municipal L’Haÿette ;
• Secteur aux abords de la rue Jules Ferry ;
• Secteur aux abords de l’avenue Aristide Briand ;
• Secteur aux abords de la rue des Blondeaux.

Les finalités de la vidéo-protection

Le dispositif de vidéo-protection est utilisé quotidiennement par les agents de la police municipale afin de surveiller avec une vision large ou concentrée, dissuader les actes malveillants avec une présence matérielle visible, détecter tout événement ou comportement anormal, et identifier, le cas échant, un individu, un objet ou un véhicule pour intervenir sans délais avec une efficacité maximale.

Les policiers municipaux ont, par ailleurs, à leur disposition 6 caméras-piétons qui donnent la possibilité de procéder à un enregistrement audiovisuel lors des interventions. Le traitement des données enregistrées par ces caméras a pour finalité la prévention des incidents en cours d’intervention, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve mais aussi la formation et la pédagogie des agents.

Le respect des impératifs légaux

Toutes les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 30 jours avant d’être effacées par écrasement automatique du système à l’issue de ce délai (maximum légal autorisé).

La Ville de L’Haÿ-les-Roses est particulièrement attachée au fait que ses habitants puissent conserver la maîtrise des données qui les concernent. Cela suppose qu’ils soient clairement informés de l’utilisation qui est faite de ces données, et cela, dès leur collecte par l’intermédiaire des caméras de vidéo-protection.

Un travail de renforcement de cette information a été réalisé par les agents de la police municipale et le service juridique de la Ville, notamment au travers de la rédaction d’une analyse d’impact sur la protection des données et d’une charte d’éthique de la vidéo-protection.

Le droit d’accès prévu à l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure pour toute personne ayant été filmée et s’exerce directement auprès du chef de la police municipale de L’Haÿ-les-Roses. Toute demande doit lui être adressée par un écrit justificatif et circonstancié : soit courrier au poste de police municipale (12 rue des Jardins) soit par courriel sur la boîte fonctionnelle de la police municipale (police-municipale@ville-lhay94.fr).

Bien que cet accès soit de droit, il peut néanmoins être restreint pour un motif tenant à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers. Dans ce dernier cas, la personne concernée par les restrictions peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de sa demande.