AccessibilitéLe territoire de L’Haÿ-les-Roses est couvert par un règlement local de publicité (panneaux, pré-enseignes…) qui s’applique aussi pour les enseignes sur les bâtiments d’activités et de commerces.
Il a pour objectif de réglementer l’implantation des dispositifs publicitaires, leur taille et leur esthétique.
Vous trouverez la demande d’autorisation préalable concernant la publicité, la pré-enseigne ou une enseigne à l’aide du lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R24287.xhtml
Documents à télécharger :
