En un clic

Bruit

L’infraction est relevée lorsque la nuisance sonore provoque une émergence de +5 dB(A) le jour (de 7h à 22h) et de +3dB(A) la nuit (entre 22h et 7h) sur une durée d’apparition de la gêne de 8h00.

bruit casque

Il s’agit des bruits provenant

d’activités industrielles, artisanales ou commerciales,
de restaurants, de cafés, de concerts, etc.
de manifestations sportives, culturelles, etc.

Ces bruits sont sanctionnés par application du Code de la Santé Publique (une mesure acoustique à l’aide d’un sonomètre).

Nuisances sonores

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage existe. Il s’agit de l’arrêté n°2003/2657.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants

du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le respect des voisins au quotidien

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation,... doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits résultant

du port de chaussures à semelles dures,
de la pratique d’activités et de jeux non adaptés à ces locaux,
de l’utilisation d’appareils et de machines,...

Les chantiers

Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Les animaux

Les propriétaires d’animaux, en particulier les chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité des immeubles et du voisinage, de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Tapage nocturne

En cas d’abus manifeste, votre commissariat de police est en mesure de constater l’infraction. Le constat peut se faire sans mesure acoustique, par simple procès-verbal.

Les services de police sont habilités à sanctionner tout tapage nocturne (entre 22h et 7h) audible d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Toutefois, cela n’indique pas qu’en dehors de ces horaires le bruit est permis. En journée, le tapage diurne peut être constaté par le Code de la Santé Publique (articles R.1336-6 à R.1336-8)