AccessibilitéAvec d’autres communes de la Métropole du Grand Paris, L’Haÿ-les-Roses a participé à la réflexion afférente à la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) au cœur du périmètre de l’autoroute A86. Cette mesure a pour but de lutter contre la pollution de l’air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
Selon un rapport d’Airparif de mars 2018, les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassées dans la Métropole du Grand Paris. L’agence Santé Publique France estime pour sa part que 5 000 décès prématurés par an pourraient être évités sur la Métropole. La mise en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) a ainsi été évaluée comme ayant l’impact le plus important et avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.
Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions mobilité ?
Une Zone à Faibles Emissions mobilité est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants (principalement les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines et leurs précurseurs) notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé.
La ZFE : étape 1
La Métropole du Grand Paris a voté le 12 novembre 2018 l'instauration d'une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui interdira aux véhicules les plus polluants - classés Crit’Air 5 ou diesel immatriculés avant 2001- de rouler à l'intérieur du périmètre A86, dès juillet 2019, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette interdiction sera étendue aux véhicules Crit’Air 4 en 2021, Crit’Air 3 en 2022, Crit’Air 2 en 2024 et enfin à tous les véhicules thermiques en 2030. Concrètement, cette zone concernera les 79 communes du périmètre compris
La Métropole du Grand Paris décide l’interdiction des vieux diesels à l’intérieur de l’A86 (hors A86), dont la ville de L’Haÿ-les-Roses fait partie. Fléau invisible, la pollution de l’air autour de Paris est responsable de 7 000 morts prématurées chaque année en Île-de-France, selon une étude de Santé publique France parue en 2016. Une préoccupation d’autant plus importante à L’Haÿ traversé par les 14 voies de circulation de l’autoroute A6a/A6b sur lesquelles circulent en moyenne 280 000 véhicules chaque jour.
La ZFE : étape 2
Selon le bilan 2019 de la qualité de l’air d’Airparif (l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France), les seuils réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. Toujours selon ce rapport, Airparif évalue à 500 000 les franciliens et à 400 000 les métropolitains qui respirent un air très pollué.
La France a été condamné le 24 octobre 2019 par la Cour de justice de l’Union Européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010, ne respectant pas la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant. Le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10).
La Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend désormais obligatoire avant fin 2020, l’instauration d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air. La Métropole du Grand Paris est concernée. Les villes incluses dans la ZFE-m métropolitaine, initiée en juillet 2019, doivent se conformer en signant un arrêté ZFE-m.
La ZFE-m ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture mais à accélérer l’élimination progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur le dispositif d’aides financières en vigueur.
Le but de la nouvelle étape adoptée par le conseil métropolitain du 1er décembre 2020 est de renforcer la ZFE métropolitaine existante, en interdisant à compter du 1er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne.
