AccessibilitéEnquête publique préalable au déclassement du domaine public communal, des parcelles cadastrées D262 et D270, anciennement parking de la Halle Locarno
L’enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire de la ville de L’Haÿ-les-Roses numéro 05 22 186 URB, du 25 mai 2022. Cet arrêté pris en vigueur de la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2021, précise les dates et durée de l’enquête, ainsi que les permanences de la Commissaire Enquêtrice et l’adresse électronique spécifique permettant de recevoir les observations du public.
